Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur, Elodie Rechichi dont le siège social est situé au 305 rue du Saint Sepulcre 84120 Pertuis sous le numéro 527764351. et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet stones-quizz.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet stones-quizz.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site stones-quizz.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts via Mondial relay.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site stones-quizz.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit une confirmation de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur (les coordonnées bancaires lui sont transmises par email lors de la validation de sa commande). Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Si dans un délai de 7 jours, aucun virement n’a été reçu, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : La commande sera directement validée après vérification du paiement.
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Avant de procéder au retour, l’acheteur devra tout d’abord effectuer une demande de retour auprès du vendeur (par email ou via le formulaire de contact). Le vendeur ne procèdera au remboursement que si l’article retourné est dans un état neuf. Dans le cas où des dommages seraient constatés sur le produit, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote sur le prix d’achat de l’article. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par différents transporteurs :
– Mondial relay : Le colis sera livré dans le point relais sélectionné par l’acheteur. Dans le cas où le transporteur rencontrerait des difficultés pour livrer dans ce point retrait, il pourra choisir un autre point retrait dans les environs.Dès réception dans le point relais, l’acheteur recevra un email lui indiquant qu’il peut venir récupérer son colis.
– Colissimo pickup : Le colis sera livré dans le point relais sélectionné par l’acheteur. Dès réception dans le point relais, l’acheteur recevra un email lui indiquant qu’il peut venir récupérer son colis.
– Colissimo domicile : Le colis sera présenté en livraison, avec signature à l’adresse indiqué par l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; le vendeur ne pourra être tenu responsable des délais de livraison à partir du moment où l’article aura quitté ses locaux.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email ou via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site stones-quizz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email ou via le formulaire de contact.